Rapport exemple — Données fictives à titre d'illustration
Rapport simulé — données fictives

Le Séville

Construit en 1987 · 124 unités · 18 étages

App. 804 — 1250 Rue Guy, Montréal QC H3H 2L5

Date d'analyse: 28 mars 2026
6 documents analysés

Déclaration de copropriété · États financiers 2023-24 · Fonds de prévoyance · Procès-verbaux 2022-24 · Budget 2024 · Certificat d'assurance

Score global
72
/ 100
Passable

Ce bâtiment présente des enjeux importants qui requièrent votre attention avant de finaliser l'achat.

Scores par catégorie

FinancesFonds sous-financé, cotisation spéciale récente
65/100

Les états financiers 2023-24 révèlent un déficit opérationnel de 42 000 $ et une cotisation spéciale de 3 200 $/unité prélevée en novembre 2023 pour des réparations d'urgence des systèmes CVC. Le budget 2024 prévoit une augmentation des charges de 8,5 %, supérieure à l'inflation. Cette situation indique une pression financière croissante sur la copropriété — l'acheteur devrait vérifier si d'autres cotisations spéciales sont envisagées.

Fonds de prévoyanceCritique : seulement 38 % financé
38/100

L'étude du fonds de prévoyance (p. 12) indique un solde actuel de 287 400 $ contre 757 000 $ recommandé, soit seulement 38 % du niveau requis. Ce déficit majeur expose les copropriétaires à des cotisations spéciales potentiellement importantes pour toute réparation majeure : toit, ascenseurs, structure de stationnement. Ce point mérite vérification auprès d'un évaluateur agréé ou d'un notaire.

Maintenance & InspectionsBon historique, toit remplacé 2021
85/100

L'inspection du bâtiment complétée en 2023 n'a relevé aucun problème structurel majeur, et le toit a été entièrement remplacé en 2021 pour 620 000 $. Les procès-verbaux montrent un entretien préventif régulier des systèmes mécaniques et électriques. C'est le point fort du dossier — le bâtiment est bien entretenu physiquement.

GouvernanceGestion stable, réunions régulières
78/100

La même compagnie de gestion est en place depuis 8 ans, ce qui témoigne d'une continuité appréciable. Les procès-verbaux des assemblées générales (2022-2024) indiquent des réunions tenues régulièrement avec quorum atteint. Aucun changement de règlement n'a été adopté depuis 24 mois. Une poursuite judiciaire active contre un entrepreneur est toutefois un signal de gouvernance à surveiller.

AssurancesCouverture adéquate, franchise élevée
70/100

Le certificat d'assurance 2024 indique une couverture de 18,5 M$ auprès d'Intact Assurance, adéquate pour un immeuble de cette taille. La franchise de 25 000 $ est cependant nettement supérieure à la norme sectorielle de 5 000 $–10 000 $, ce qui signifie que tout sinistre mineur sera entièrement absorbé par les fonds de la copropriété. L'acheteur devrait en tenir compte dans son évaluation des risques.

Signaux critiques

3 enjeux critiques identifiés

Fonds de prévoyance sous-financé

Étude de fonds de prévoyance, p.12

Les documents indiquent un solde actuel de 287 400 $ contre 757 000 $ recommandé — seulement 38 % du niveau requis.

Ce que ça signifie pour vous: Un fonds de prévoyance sous-financé expose la copropriété à des difficultés en cas de réparations majeures (toit, ascenseurs, stationnement). Ce point mérite vérification auprès d'un professionnel.
À demander à votre notaire : Les acheteurs pourraient souhaiter demander à leur notaire de vérifier l'adéquation du fonds de prévoyance et les cotisations futures prévues.

Cotisation spéciale récente

Procès-verbal AG, 15 nov. 2023

Les documents indiquent une cotisation spéciale de 3 200 $/unité prélevée en 2023 pour des réparations d'urgence des systèmes CVC.

Ce que ça signifie pour vous: Une cotisation spéciale récente peut indiquer une tendance de sous-financement. Il est pertinent de vérifier si des cotisations supplémentaires sont envisagées et si la part du vendeur a été acquittée.
À demander à votre notaire : Les acheteurs pourraient souhaiter demander à leur notaire de confirmer le statut de paiement de cette cotisation spéciale.

Poursuite judiciaire en cours

Procès-verbal CA, mars 2024

Les documents font état d'une poursuite active contre un entrepreneur pour 85 000 $ (vices de construction, déposée en 2022).

Ce que ça signifie pour vous: Un litige en cours constitue un passif éventuel pour la copropriété. L'issue étant incertaine, ce point mérite une analyse par un notaire ou avocat spécialisé.
À demander à votre notaire : Les acheteurs pourraient souhaiter demander à leur notaire de vérifier les implications légales de ce litige et son impact potentiel sur les copropriétaires.

Avertissements

2 points à surveiller

Franchise d'assurance élevée

Certificat d'assurance 2024

Franchise de 25 000 $ (norme du secteur : 5 000 $ à 10 000 $).

Ce que ça signifie pour vous: Toute réclamation inférieure à 25 000 $ est entièrement à la charge des fonds de la copropriété.

Limite de location

Déclaration de copropriété, art. 34

Maximum 15 % des unités peuvent être louées (actuellement à 12 %).

Ce que ça signifie pour vous: Flexibilité de location limitée si vous souhaitez un jour louer l'unité.

Détails du certificat d'assurance

Assureur

Intact Assurance

Numéro de police

INC-2024-88741

Montant de couverture

18 500 000 $

Franchise

25 000 $

Date d'expiration

1er avril 2025

Exclusions clés

  • Dommages causés par les inondations de surface
  • Séismes et mouvements de terrain
  • Moisissures non signalées dans les 72 heures
Ce que ça signifie pour vous: La franchise de 25 000 $ est nettement au-dessus de la norme sectorielle (5 000 $–10 000 $). Toute réclamation inférieure à ce montant est entièrement à la charge de la copropriété, augmentant le risque financier collectif.

Points positifs

4 éléments favorables
  • Charges de copropriété stables (+2,1 %/an sur 3 ans, sous l'inflation)
  • Même compagnie de gestion depuis 8 ans (continuité et stabilité)
  • Inspection du bâtiment complétée en 2023 — aucun problème structurel majeur
  • Aucun changement de règlement depuis 24 mois (gouvernance stable)

Projections de coûts futurs

Basé sur l'âge du bâtiment et les études disponibles

ScénarioÉchéanceCoût estiméVotre part (1/124)
Remplacement du toit5–7 ans620 000 $5 000 $
Modernisation des ascenseurs8–10 ans380 000 $3 065 $
Réparations du garage3–5 ans180 000 $1 452 $
Rattrapage fonds de prévoyanceEn cours+85 $/mois est.

Mots-clés détectés dans les documents

cotisation spécialepoursuitefonds de prévoyance insuffisantdéficience structurelle

Points à vérifier avec votre notaire

Éléments à soulever avec un professionnel qualifié avant de finaliser votre offre

  • Demandez à votre notaire de vérifier si des cotisations spéciales sont prévues dans les 24 prochains mois.
  • Faites confirmer par un évaluateur agréé si le fonds de prévoyance est adéquat pour la taille de l'immeuble.
  • Demandez les détails de la franchise d'assurance et son impact en cas de sinistre.
  • Vérifiez avec votre notaire si des litiges sont en cours impliquant le syndicat.
  • Demandez l'historique complet des procès-verbaux des 3 dernières années.
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Consultation professionnelle recommandée

Ce rapport identifie des enjeux qui méritent vérification par un professionnel qualifié. Un notaire ou avocat spécialisé en copropriété peut vous aider à évaluer les implications de ces constats avant de finaliser votre offre.

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Ce rapport est un exemple fictif à titre illustratif uniquement. Les données, adresses, noms et montants sont entièrement fictifs. AVIS IMPORTANT : Ce rapport est produit par intelligence artificielle à titre strictement informatif. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique, notarial, financier ou immobilier. CondoTactic Inc. n'est pas un cabinet juridique et ne pratique pas le droit. Les informations présentées ne remplacent pas la consultation d'un notaire, d'un avocat, d'un évaluateur agréé ou d'un inspecteur en bâtiment qualifié. CondoTactic Inc. décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ce rapport.